Conseil Municipal du 28 mars 2006




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2006071CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)
2006072SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE : approbation de la création et des statuts - Délibération - (sans annexe)
2006073SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE : désignation des délégués du Conseil municipal - Délibération - (sans annexe)